Rechercher :

Le délit de fuite et le refus d’obtempérer : Les différences

Le délit de fuite et le refus d’obtempérer sont strictement interdits et punissables. Drive Innov Pro va vous expliquer ce qu’est réellement la différence entre un délit de fuite et un refus d’obtempérer ainsi que leurs sanctions.


Qu’est-ce qu’un délit de fuite et un refus d’obtempérer ?

Un délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter et de quitter les lieux lorsqu’un individu a causé un accident ou lorsqu’il devait être soumis à un contrôle de police.

C’est une infraction grave et pénale.

Il peut être valable pour tout types d’usagers tel qu’un piéton, conducteur, cycliste). L’objectif des personnes qui font un « délit de fuite » est d’échapper à la responsabilité pénale ou civile et de fuir leurs responsabilités.

D’après l’article 434-10 du Code Pénal, le délit de fuite est décrit comme étant l’acte de quitter les lieux d’un accident sans avoir décliné son identité.

Le refus d’obtempérer est un délit. C’est de ne pas obéir à un ordre donné par une autorité. Plus concrètement, c’est lorsque l’on refuse de se soumettre à un contrôle.

Quelles sont les sanctions d’un délit de fuite et d’un refus d’obtempérer ?

Les sanctions d’un délit de fuite encourent des risques financiers et des risques judiciaires. Les sanctions dépendent de la gravité de l’accident. Plus un accident est grave et plus les sanctions seront sévères.

Dans les risques financiers, le conducteur risque une majoration de 10% de la cotisation de leur assurance automobile, leur contrat d’assurance est résilié et une obligation de déclaration du délit auprès du futur assurer.

Dans les risques judiciaires, le conducteur risque une peine de 3 ans d’emprisonnement, un retrait de six points et une amende de 75 000€. De nombreuses peines complémentaires peuvent être prononcées en fonction de la gravité de l’accident.

Les sanctions d’un refus d’obtempérer sont moins lourdes qu’un délit de fuite. Néanmoins, cela reste un délit. La peine d’un refus d’obtempérer est d’un an d’emprisonnement, un retrait de six points et une amende de 7 500€. Des peines peuvent être complémentaires comme une suspension au permis de conduire.

                                                                                                       Je suis victime d’un délit de fuite : que faire ?  

C’est une situation que Drive Innov Pro ne souhaite à personne : avoir un accident et que la personne ne s’arrête pas.

Il faut, en priorité, appeler les pompiers (18) s’il y a des blessés et contacter la police (17). Si des témoins ont vu l’accident, allez les voir et prenez leurs coordonnées. Cela peut toujours servir.

Par la suite, il faut déclarer l’accident et porter plainte contre X en donnant aux autorités tous les éléments possibles sur l’accident.

Pour finir, contactez votre assurance pour connaître les modalités de déclaration du sinistre. Drive Innov Pro vous recommande de remplir un constat amiable avec tous les éléments possibles et dans la partie observation, précisez que le conducteur a fui.

Drive Innov Pro vous conseille de garder votre sang froid et de ne pas vous énerver. Il y a toujours des solutions, même si le conducteur avec qui vous avez fait l’accident fait un s’enfuit !

Contactez Drive Innov Pro, centre de formation aux risques routiers, si vous souhaitez en savoir + sur nos formations personnalisables.